Jean Michel ADAM

Huissier Audiencier près le Tribunal
de Grande Instance de PARIS

Vincent ADAM

Huissier Audiencier au Conseil
d’état et la Cour de Cassation
Huissier Audiencier près le Tribunal
de Grande Instance de PARIS

Maxime BELMUDES

Huissiers de Justice associé
Huissiers de Justice associés
01 43 80 11 11

Le recouvrement de créances à Paris

L’une des missions principales que confère la loi aux Huissiers de Justice, concerne l’exécution des décisions de justice.

Partenaires incontournables du recouvrement judiciaire de vos créances, nous disposons de nombreuses procédures d’exécution pour contraindre votre débiteur à régler sa dette contre son gré.

Recouvrer une somme d’argent :

Si vous détenez un titre exécutoire nous pouvons immédiatement engager le recouvrement forcé.

Si vous n’avez pas de titre exécutoire nous nous chargeons d’en obtenir un selon plusieurs voies possibles.

  • Nous déposons une requête en injonction de payer auprès du tribunal, procédure simplifiée qui vous permet d’obtenir très rapidement un titre exécutoire,
  • Nous assignons votre débiteur qui sera convoqué devant le tribunal en vue d’un jugement au fond,
  • En matière de chèque sans provision, nous vous délivrons un titre exécutoire qui a valeur de jugement,

Nos moyens d’action :

La loi met à notre disposition un certain nombre de procédures d’exécution. En fonction du degré de solvabilité pécuniaire et de l’étendue du patrimoine de votre débiteur, nous engageons celle qui nous paraîtra la plus adaptée à sa situation. Ces procédures peuvent être :

  • La saisie vente : c’est une garantie prise sur les meubles garnissant le logement du débiteur. Ils sont inventoriés sur un procès-verbal, à défaut de paiement ils pourront être appréhendés et vendus aux enchères pour vous désintéresser sur le prix de vente,
  • La saisie vente du véhicule : après le blocage de la carte grise en préfecture et l’enlèvement du forcé du véhicule celui-ci est vendu,
  • Saisie attribution des comptes bancaires : les fonds sont bloqués et vous sont ensuite remis,
  • La saisie des rémunérations : une procédure de paiement direct via le tribunal d’instance vous permet de recevoir une fraction des rémunérations ou indemnités perçues par le débiteur,
  • La saisie des droits incorporels : les obligations ou valeurs mobilières saisies entre les mains des tiers émetteurs sont cédées et vous êtes désintéressé sur le prix de la cession,

Dans l’attente d’une décision de justice, nous pouvons saisir à titre conservatoire les biens de votre débiteur (mobiliers, comptes bancaires, droits d’associés, valeurs mobilières).

La mise en œuvre du recouvrement :

Munis du titre exécutoire, nous délivrons un commandement de payer à votre débiteur et procédons à la saisie s’il ne règle pas dans le délai qui lui est imparti.

  • Dans un premier temps, les biens saisis après inventaire deviennent indisponibles et les sommes d’argent sont bloquées,
  • Dans un second temps, les biens appréhendés sont vendus aux enchères faute de paiement et les sommes bloquées sont remises au créancier,

Coordonnées

SCP J.M ADAM - V. ADAM - M. BELMUDES
99 rue de Prony
75017 Paris

Téléphone : 01 43 80 11 11
Télécopie : 01 42 27 53 52
Courriel :
adam.belmudes@huissiersdeparis.com

Ligne constat : 06 19 02 42 65

Transports en commun :
Métro : Station Pereire (Ligne n°3)
RER C : Station Pereire - Levallois

Renseignement téléphonique :
9h00 à 12h30 et de 14h à 19h00

Retrait des actes déposés en l'Etude :
9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00

Horaires de réception à l'étude :
10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30