Jean-Michel ADAM

Vincent ADAM

Huissier de Justice associé
Audiencier au Conseil d’État
et à la Cour de cassation
Audiencier près le Tribunal de Paris

Maxime BELMUDES

Huissiers de Justice associé

Amélie CENES

Huissiers de Justice salariée
Huissiers de Justice associés
01 43 80 11 11

Les jeux-concours par notre Etude d'Huissiers de Justice à Paris

Les règles qui entourent leur organisation sont par ailleurs très strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné. Nous nous chargeons donc de :

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours,
  • Prévenir les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation,
  • Prévenir les risques financiers en veillant, par exemple, à l’insertion d’une clause de départage,
  • Vous garantir contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque,

Notre intervention en trois points

Avant le début de votre jeu-concours :

  • Nous assurons la rédaction du règlement ou le validons :
    • Respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu),
    • Régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer),
  • Nous établissons le procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.

Durant le déroulement de votre jeu-concours :

  • Nous pouvons prendre en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours),
  • Nous pouvons procéder nous-mêmes au tirage au sort ou attester par notre présence de sa régularité,

Après votre jeu-concours :

  • Nous assurons l’annonce des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants),
  • Nous constatons la conformité des lots et leurs conditions d’attribution,

Coordonnées

SCP J.M ADAM - V. ADAM - M. BELMUDES
137 boulevard Raspail
75006 Paris

Téléphone : 01 43 80 11 11
Télécopie : 01 42 27 53 52
Courriel :
adam.belmudes@huissiersdeparis.com

Ligne constat : 06 19 02 42 65

Transports en commun :
Métro : Vavin (ligne 4) ;
Notre-Dame des Champs (Ligne 12)
RER : Port Royal

Renseignement téléphonique :
de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

Retrait des actes :
de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Horaires de réception (hors rendez-vous) :
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00