Jean Michel ADAM

Huissier Audiencier près le Tribunal
de Grande Instance de PARIS

Vincent ADAM

Huissier Audiencier au Conseil
d’état et la Cour de Cassation
Huissier Audiencier près le Tribunal
de Grande Instance de PARIS

Maxime BELMUDES

Huissiers de Justice associé
Huissiers de Justice associés
01 43 80 11 11

Les jeux-concours par notre Etude d'Huissiers de Justice à Paris

Les règles qui entourent leur organisation sont par ailleurs très strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné. Nous nous chargeons donc de :

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours,
  • Prévenir les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation,
  • Prévenir les risques financiers en veillant, par exemple, à l’insertion d’une clause de départage,
  • Vous garantir contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque,

Notre intervention en trois points

Avant le début de votre jeu-concours :

  • Nous assurons la rédaction du règlement ou le validons :
    • Respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu),
    • Régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer),
  • Nous établissons le procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.

Durant le déroulement de votre jeu-concours :

  • Nous pouvons prendre en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours),
  • Nous pouvons procéder nous-mêmes au tirage au sort ou attester par notre présence de sa régularité,

Après votre jeu-concours :

  • Nous assurons l’annonce des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants),
  • Nous constatons la conformité des lots et leurs conditions d’attribution,

Coordonnées

SCP J.M ADAM - V. ADAM - M. BELMUDES
99 rue de Prony
75017 Paris

Téléphone : 01 43 80 11 11
Télécopie : 01 42 27 53 52
Courriel :
adam.belmudes@huissiersdeparis.com

Ligne constat : 06 19 02 42 65

Transports en commun :
Métro : Station Pereire (Ligne n°3)
RER C : Station Pereire - Levallois

Renseignement téléphonique :
9h00 à 12h30 et de 14h à 19h00

Retrait des actes déposés en l'Etude :
9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00

Horaires de réception à l'étude :
10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30