Jean Michel ADAM

Huissier Audiencier près le Tribunal
de Grande Instance de PARIS

Vincent ADAM

Huissier Audiencier au Conseil
d’état et la Cour de Cassation
Huissier Audiencier près le Tribunal
de Grande Instance de PARIS

Maxime BELMUDES

Huissiers de Justice associé
Huissiers de Justice associés
01 43 80 11 11

Le conflit de voisinage par notre Etude d'Huissiers de Justice à Paris

Les troubles du voisinage peuvent se révéler être de véritables nuisancesg> au quotidien :

  • Tapage nocturne ou diurne,
  • Emanation d'odeurs,
  • Décharges sauvages,
  • Problèmes de mitoyenneté,
  • Non-respect de servitudes,
  • Arbres trop hauts ou trop près,
  • Difficultés liées au bornage d’un terrain.

Notre intervention a pour objectif :

  • Vous fournir conseil et information sur vos droits et devoirs
  • De constater la situation avec prise de clichés photographiques. Le constat d’Huissier de Justice est un mode de preuve parfaitement reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurances.
  • D’agir en tant que médiateur de terrain. En dénonçant le constat à la partie adverse.
  • D’introduire les actions en justice nécessaires, lorsque la médiation a échouée.

Le saviez-vous ?

La jurisprudence ne reconnait pas le caractère anormal des troubles anormaux du voisinage lorsque les troubles existaient déjà quand la personne qui s’en plaint s’est installée dans la zone où ils surviennent.

Exploitants agricoles, entrepreneur : si vous avez connaissance de l’emménagement d’un nouveau voisin susceptible de se plaindre du bruit ou des odeurs de votre activité, faites constater l’existence de ces faits avant son installation. Il ne pourra pas se plaindre d’un trouble anormal.

Coordonnées

SCP J.M ADAM - V. ADAM - M. BELMUDES
99 rue de Prony
75017 Paris

Téléphone : 01 43 80 11 11
Télécopie : 01 42 27 53 52
Courriel :
adam.belmudes@huissiersdeparis.com

Ligne constat : 06 19 02 42 65

Transports en commun :
Métro : Station Pereire (Ligne n°3)
RER C : Station Pereire - Levallois

Renseignement téléphonique :
9h00 à 12h30 et de 14h à 19h00

Retrait des actes déposés en l'Etude :
9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00

Horaires de réception à l'étude :
10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30