Jean-Michel ADAM

Vincent ADAM

Huissier de Justice associé
Audiencier au Conseil d’État
et à la Cour de cassation
Audiencier près le Tribunal de Paris

Maxime BELMUDES

Huissiers de Justice associé

Amélie CENES

Huissiers de Justice salariée
Huissiers de Justice associés
01 43 80 11 11

Les nouvelles technologies par notre Etude d'Huissiers de Justice à Paris

Dans un monde où les nouvelles technologies deviennent des vecteurs de croissance et un mode de diffusion incontournable, nous pouvons vous aider à :

  • Démonter un dysfonctionnement informatique pouvant nuire à votre activité,
  • Prouver une concurrence déloyale, ou un comportement abusif sur internet,
  • Garantir vos droits en matière d’innovation. 

Le constat informatique :

A une époque où l’ensemble des activités économiques doivent faire appel à l’informatique au quotidien, un dysfonctionnement ou une utilisation frauduleuse de votre outil de travail peut gravement nuire à votre productivité et avoir des conséquences financières importantes.

Faire constater ces troubles vous permettra :

  • de protéger vos droits et d’obtenir une réaction rapide de vos prestataires informatiques,
  • de faciliter la prise en charge du préjudice par votre assureur en cas de besoin.

Le constat internet :

Diffamation, dénigrement, plagiat, ou encore contrefaçons ne sont qu’un échantillonnage des préjudices que vous pouvez subir sur la toile.

Faire constater ces faits par Huissier de Justice vous permettra d’en obtenir la preuve et d’engager les procédures judiciaires nécessaires pour faire cesser les troubles et en obtenir réparation.

Les constats sur Internet doivent respecter des règles de formes particulièrement précises, et être effectués dans des conditions imposées par la Jurisprudence (description détaillée du matériel utilisé, du mode opératoire de l’Huissier de Justice…).

Le Constat de dépôt :

Vos créations relevant de la propriété intellectuelle et artistique doivent être protégées. Les déposer chez un Huissier de Justice vous permettra d’obtenir une preuve formelle de la date à laquelle vous l’avez déposé.

En cas d’utilisation, de diffusion ou de revendication de votre création par un tiers, vous pourrez donc en prouver l’antériorité et faire valoir vos droits.

Coordonnées

SCP J.M ADAM - V. ADAM - M. BELMUDES
137 boulevard Raspail
75006 Paris

Téléphone : 01 43 80 11 11
Télécopie : 01 42 27 53 52
Courriel :
adam.belmudes@huissiersdeparis.com

Ligne constat : 06 19 02 42 65

Transports en commun :
Métro : Vavin (ligne 4) ;
Notre-Dame des Champs (Ligne 12)
RER : Port Royal

Renseignement téléphonique :
de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

Retrait des actes :
de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Horaires de réception (hors rendez-vous) :
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00